Ce règlement se veut complémentaire des statuts et précise les modalités d’un bon fonctionnement de LA CABANE A OUTILS.
Réalisation de l’objet
La coopérative permet la mutualisation des moyens pour pouvoir utiliser du matériel à destination des particuliers.
Une notice d’utilisation et un carnet de bord accompagnent chaque appareil.
Décision d’achat du matériel
LA CABANE A OUTILS fonctionne comme une coopérative d’utilisation du matériel agricole (CUMA).
Les adhérents décident ensemble d’acheter du matériel et souscrivent un nombre d’heures d’utilisation sur la durée prévue pour amortir le matériel.
Une fois le nombre d’heures souscrites et le calcul du coût de revient total du matériel effectué, les adhérents peuvent calculer le coût par heure d’utilisation. Ils choisissent alors d’acheter ou non le matériel.
Parts sociales
Les adhérents doivent, au moment de la décision d’achat du matériel, couvrir au moins 20% du coût de revient total du matériel. Cette somme est divisée entre les associés et est la même pour tout le monde, quelque soit le nombre d’heures souscrites.
Le reste à payer se fait sous forme de prêt, tout au long de l’amortissement.
Le coût de l’heure est variable, les associés prennent donc un risque :
• Si le matériel a besoin d’être réparé, c’est aux associés de payer et le coût d’utilisation par heure augmente.
• A l’inverse, si un nouvel associé réserve des heures à son tour, le coût de l’heure va diminuer.
En fonctionnant ainsi chaque associé est responsable du matériel et la crainte del’augmentation des coûts incite chacun à être respectueux du matériel.
La facturation se fait de façon annuelle et se base sur les coûts réels, c’est à dire que l’écart qui existe entre les prévisions et les dépenses réellement effectuées est corrigé.
Réservations
Le matériel doit être réservé deux jours à l’avance pour pouvoir l’utiliser. Pour cela vous pouvez appeler ou réserver sur internet.
Le temps de transport doit être inclus dans la durée de réservation.
Selon le matériel et la demande, la réservation se fera à l’heure ou à la demie/journée.
Nouveau matériel
Si vous souhaitez qu’il y ait un nouveau matériel au sein de la coopérative :
• Il faut au moins 5 membres d’accord pour l’acheter (ou plus si prix trop élevé)
Si vous souhaitez vendre du matériel qui vous appartient à la coopérative :
• Il faut l’accord des membres
• Le bien ne vous appartient plus, vous devez le réserver pour l’utiliser
Stockage
S’il n’y a pas de local de stockage, vous pouvez vous proposez de stocker chez vous du matériel. Dans ce cas, vous vous engagez à être présent pour remettre le matériel aux bénéficiaires ayant réservés. La coopérative s’engage à vous prévenir des réservations effectuées.
Utilisation du matériel
Chaque matériel a son propre carnet de bord. A chaque utilisation vous devez compléter celui-ci en indiquant : Votre nom et prénom
- Votre Nom
- La date
- Le nombre d’heure d’utilisation
- L’utilisation que vous en avez faite
- Les éventuels problèmes rencontrés
Pour chaque matériel la notice d’utilisation est fournie. Si vous souhaitez qu’un membre de la coopérative vous explique le fonctionnement du matériel, pensez à le notifier lors de la réservation.
Le carburant est à la charge de l’utilisateur qui doit faire l’appoint en fin d’utilisation.
Panne, dégradation du matériel
Tout problème lié au fonctionnement de l’appareil doit être signalé au responsable de maintenance qui fait le nécessaire.
Si le matériel tombe en panne du fait de l’usure, la coopérative prend en charge les réparations.
La coopérative décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, chaque adhérent ayant sa propre assurance responsabilité civile.
Si le matériel est dégradé du fait d’une mauvaise utilisation, l’utilisateur en cause devra prendre en charge les frais de réparation.