Contrat d’Engagement d’Utilisation du DEBROUSSAILLEUR

Membre utilisateur

Nom : Prénom :

Adresse :

Numéro de téléphone : Adresse Mail :

 

Durée d’engagement :

Le membre utilisateur s’engage à utiliser le matériel ….. heures par an : les heures de fonctionnement sont comptabilisées selon le temps utilisé par chacun.

Si le membre utilise davantage le matériel, il s’engage à payer le temps d’utilisation supplémentaire.

Le contrat engage le membre utilisateur pour 5 années sauf cas exceptionnel.

Loyer :

Le règlement des heures d’utilisation du matériel doit être versé chaque début d’année civile (hors première adhésion).

Le carburant étant fourni il sera facturé 3.50 € en plus du coût horaire.

Le loyer fixé au départ peut varier (voir règlement intérieur).

Conditions générales :

La réservation du matériel se fera au moyen d’un agenda électronique avec le lien suivant :

http://www.reservation.arbrebleu.fr . Chaque adhérent reçoit un identifiant et mot de passe individuel pour permettre la réservation.

Un mail de confirmation sera alors adressé au membre utilisateur.

Le matériel sera contrôlé avant le départ par un référent en présence du membre utilisateur. Cela implique pour le membre utilisateur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement du matériel. Le membre utilisateur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.

Le membre utilisateur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel. Il certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et les précautions à prendre relatives à l'utilisation du matériel mis à disposition par le biais de ce présent contrat.

En empruntant ce matériel, le membre utilisateur s’engage à le rendre à la date et à l’heure prévues et à ne pas bloquer le matériel non utilisé.

La restitution du matériel se fera au même endroit qu’à la prise en mains, sauf s’il est prévu que le matériel soit transmis à un autre membre utilisateur. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera contrôlé par un référent. En cas de défectuosité, d’irrégularité, ou d’usure exagérée, par rapport à l'utilisation spécifiée constatées lors de ce contrôle, les réparations seront à la charge du membre utilisateur.

Dans le cas où le matériel doit être réparé pour cause d’usure normale, le coût de la réparation sera imputé sur le coût de l’heure d’utilisation et divisé entre les membres du groupe.

Fait en deux exemplaires à , le

Signature

IMPORTANT :

Merci d’accompagner un exemplaire de ce document d’un chèque à l’ordre de « Arbre Bleu » qui totalisera : PART SOCIALE 17.00€ + NOMBRE D’HEURES ANNUELLES PREVUES x 6.00 €/h.

Adresser le tout à : Michel TOUCHAIS 12 La Houssaye 49270 - CHAMPTOCEAUX